Permis d'aménager n° 0381881820002 à Herbeys pour un terrain de 9 998 m², Ch Du Cholet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PA n° 0381881820002
Demandeur
SARL M.Y.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381881820002 a été délivré le 12 juillet 2018 à Herbeys (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ch Du Cholet. Le demandeur déclaré est SARL M.Y.M..
L'opération concerne un terrain de 9 998 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR26, AR39, AR40. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Herbeys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Herbeys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbeys Code postal 38320 Identifiant INSEE 38188
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 998 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL M.Y.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490994431
- SIRET
- 49099443100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ECHIROLLES (38130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381881820002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 08/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |