Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381512110002

Permis d'aménager à Échirolles pour 14 892 m² de terrain - 40-42 Avenue De La Republique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PA n° 0381512110002

Demandeur

FLORE & SENS

Cette page présente le permis d'aménager n° 0381512110002, délivré le 8 avril 2025 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40-42 Avenue De La Republique, Échirolles (38130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FLORE & SENS. L'opération concerne un terrain de 14 892 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR137, AR163, AR134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

14 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR137 AR163 AR134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 892 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLORE & SENS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
949836027
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381512110002
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 892 m², situé 40-42 Avenue De La Republique, Échirolles (38130).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par FLORE & SENS et autorisé le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381512110002, instruit par la commune de Échirolles.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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