Permis d'aménager n° 0381502100002 à Domène pour un terrain de 12 560 m², 12 Chemin De Malvaisin Bois Chevallier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 octobre 2021
Dossier PA n° 0381502100002
Demandeur
LE MARVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2021 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381502100002 porte sur un projet situé 12 Chemin De Malvaisin Bois Chevallier. Le projet est porté par LE MARVAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 560 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G175, G176, G177. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Domène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Chevallier
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MARVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380801514
- SIRET
- 38080151400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CORENC (38700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381502100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |