Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381402610001

Permis d'aménager n° 0381402610001 à Crolles pour un terrain de 1 528 m², 1023 Rue De Belledonne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PA n° 0381402610001

Demandeur

MOOV PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1023 Rue De Belledonne, le permis d'aménager n° 0381402610001 a été délivré le 30 mars 2026 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). MOOV PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 528 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR586, AR587, AR588. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Crolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

1 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR586 AR587 AR588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 528 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOOV PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938395449
SIRET
93839544900029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2024
Localisation
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381402610001
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 528 m², situé 1023 Rue De Belledonne à Crolles (38920).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par MOOV PROMOTION et autorisé le 30 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381402610001, déposé en mairie de Crolles.

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