Permis d'aménager n° 0381302410003 à La Côte-Saint-André pour un terrain de 1 240 m², 30 Chemin Des Meunieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PA n° 0381302410003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2024 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381302410003 porte sur un projet situé 30 Chemin Des Meunieres.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 240 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à La Côte-Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURRIERES (62710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381302410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |