Permis d'aménager n° 0381292210002 à Corrençon-en-Vercors pour un terrain de 6 830 m², 256 Route De La Narce
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PA n° 0381292210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corrençon-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381292210002 a été délivré le 30 janvier 2023, pour un projet situé 256 Route De La Narce.
L'opération concerne un terrain de 6 830 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC39. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Corrençon-en-Vercors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Corrençon-en-Vercors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corrençon-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38129
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORRENCON EN VERCORS (38250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381292210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |