Permis d'aménager n° 0381262020001 à Corenc pour un terrain de 650 m², 9 Av Du Cedre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2020
Dossier PA n° 0381262020001
Demandeur
LE CEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381262020001 a été délivré le 25 avril 2020, pour un projet situé 9 Av Du Cedre. LE CEDRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 650 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI102, AI101. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Corenc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CEDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887676344
- SIRET
- 88767634400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381262020001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |