Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381181320001

Permis d'aménager n° 0381181320001 à Colombe, route du Vieux Clocher Le Drevon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PA n° 0381181320001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381181320001 a été délivré le 2 mai 2014 à Colombe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route du Vieux Clocher Le Drevon.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 782. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Colombe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2015.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2014

Achèvement (DAACT)

09/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/05/2014
Chantier (DOC)
29/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2015

Localisation du projet à Colombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Drevon

Territoires administratifs

Commune
Colombe Code postal 38690 Identifiant INSEE 38118
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBE (38690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381181320001
Code commune INSEE 38118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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