Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0381181420001

Permis d'aménager n° 0381181420001 à Colombe, 2215 route du Tram

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PA n° 0381181420001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381181420001, délivré le 28 mars 2014 à Colombe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2215 route du Tram.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/09/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 864. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Colombe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/03/2014
3
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombe Code postal 38690 Identifiant INSEE 38118
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBE (38690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381181420001
Code commune INSEE 38118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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