Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381181920002

Permis d'aménager n° 0381181920002 à Colombe pour un terrain de 20 564 m², chemin de la Bertine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PA n° 0381181920002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381181920002 a été délivré le 3 décembre 2019 à Colombe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de la Bertine.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 20 564 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 301, AC 628, AC 559. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Colombe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Surface du terrain

20 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2021.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Colombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 301 AC 628 AC 559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombe Code postal 38690 Identifiant INSEE 38118
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 20 564 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 564 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBE (38690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381181920002
Code commune INSEE 38118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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