Permis d'aménager n° 0381181920002 à Colombe pour un terrain de 20 564 m², Chemi De La Bertine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PA n° 0381181920002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381181920002 a été délivré le 3 décembre 2019 à Colombe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Bertine.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 564 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC301, AC628, AC559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Colombe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Colombe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombe Code postal 38690 Identifiant INSEE 38118
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBE (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381181920002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |