Permis d'aménager n° 0381092210001 à Chozeau, 531 Rue De Bulatiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PA n° 0381092210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381092210001 a été délivré le 16 juin 2022 à Chozeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 531 Rue De Bulatiere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D519, 0D520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Chozeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chozeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chozeau Code postal 38460 Identifiant INSEE 38109
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOZEAU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381092210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |