Permis d'aménager n° 0380971310001 à Chavanoz pour un terrain de 57 378 m², Bandon Route De Loyettes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PA n° 0380971310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bandon Route De Loyettes, le permis d'aménager n° 0380971310001 a été délivré le 11 octobre 2013 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 57 378 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Chavanoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chavanoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Loyettes
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVANOZ (38230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380971310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |