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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0380871410002

Permis d'aménager n° 0380871410002 à Chasse-sur-Rhône pour un terrain de 1 753 m², Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOFICRI GROUPE CRINER et autorisé le 2 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380871410002, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PA n° 0380871410002

Demandeur

HOFICRI GROUPE CRINER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0380871410002 a été délivré le 2 juin 2015 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est HOFICRI GROUPE CRINER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 753 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC56. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Chasse-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2015

Surface du terrain

1 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/06/2015

Chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 753 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOFICRI GROUPE CRINER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342718848
SIRET: 34271884800050
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1987
Localisation: CHASSE SUR RHONE (38670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380871410002
Code commune INSEE	38087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 753 m², situé Rue De La Gare à Chasse-sur-Rhône (38670).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOFICRI GROUPE CRINER et autorisé le 2 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380871410002, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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