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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0380871710002

Permis d'aménager à Chasse-sur-Rhône pour 1 727 m² de terrain - 168 Rue De L'egalite

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOFICRI GROUPE CRINER et autorisé le 24 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871710002, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PA n° 0380871710002

Demandeur

HOFICRI GROUPE CRINER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0380871710002, délivré le 24 novembre 2017 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 168 Rue De L'egalite, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HOFICRI GROUPE CRINER. L'opération concerne un terrain de 1 727 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD865, AD126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2017

Surface du terrain

1 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/11/2017

Chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD865 AD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 727 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOFICRI GROUPE CRINER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342718848
SIRET: 34271884800050
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CHASSE SUR RHONE (38670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380871710002
Code commune INSEE	38087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 727 m², situé 168 Rue De L'egalite, Chasse-sur-Rhône (38670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOFICRI GROUPE CRINER et autorisé le 24 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871710002, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.