Permis d'aménager n° 0380871710002 à Chasse-sur-Rhône pour un terrain de 1 727 m², 168 Rue De L'egalite
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PA n° 0380871710002
Demandeur
HOFICRI GROUPE CRINER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 168 Rue De L'egalite, le permis d'aménager n° 0380871710002 a été délivré le 24 novembre 2017 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de HOFICRI GROUPE CRINER.
L'opération concerne un terrain de 1 727 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD865, AD126. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Chasse-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2018
Achèvement (DAACT)
05/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOFICRI GROUPE CRINER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342718848
- SIRET
- 34271884800050
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHASSE SUR RHONE (38670)
Autres dossiers de HOFICRI GROUPE CRINER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380871710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |