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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380852110002

Permis d'aménager n° 0380852110002 à Charvieu-Chavagneux pour un terrain de 3 578 m², Lieu Dit La Ferme Des Amer

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX et autorisé le 25 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380852110002, déposé en mairie de Charvieu-Chavagneux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2021

Dossier PA n° 0380852110002

Demandeur

COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0380852110002 a été délivré le 25 septembre 2021 à Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu Dit La Ferme Des Amer. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 578 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Charvieu-Chavagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2021

Surface du terrain

3 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 578 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800857
SIRET: 21380085700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380852110002
Code commune INSEE	38085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 578 m², situé Lieu Dit La Ferme Des Amer à Charvieu-Chavagneux (38230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX et autorisé le 25 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380852110002, déposé en mairie de Charvieu-Chavagneux.

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