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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0380851610002

Permis d'aménager n° 0380851610002 à Charvieu-Chavagneux pour un terrain de 13 300 m², Montee De La Roue ""Les C

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL LA RENARDIERE et autorisée le 30 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 30 avril 2021, achèvement déclaré le 20 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380851610002, déposé en mairie de Charvieu-Chavagneux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PA n° 0380851610002

Demandeur

SARL LA RENARDIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380851610002 a été délivré le 30 mars 2020, pour un projet situé Montee De La Roue ""Les C. SARL LA RENARDIERE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 13 300 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A63, 0A64. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Charvieu-Chavagneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2020

Surface du terrain

13 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

20/06/2023

Autorisation

30/03/2020

Chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A63 0A64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 300 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA RENARDIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 323900407
SIRET: 32390040700012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1982
Localisation: CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380851610002
Code commune INSEE	38085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mars 2020
Date de dépôt	20/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 300 m², situé Montee De La Roue ""Les C à Charvieu-Chavagneux (38230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL LA RENARDIERE et autorisée le 30 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 30 avril 2021, achèvement déclaré le 20 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380851610002, déposé en mairie de Charvieu-Chavagneux.

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