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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0380852010001

Permis d'aménager n° 0380852010001 à Charvieu-Chavagneux pour un terrain de 2 112 m², Rue De La Lechere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 23 juin 2021, achèvement déclaré le 23 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380852010001, déposé en mairie de Charvieu-Chavagneux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PA n° 0380852010001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0380852010001 a été délivré le 23 février 2021 à Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Lechere.

L'opération concerne un terrain de 2 112 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL27, AL28. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Charvieu-Chavagneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2021

Surface du terrain

2 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

23/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

23/02/2022

Autorisation

23/02/2021

Chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

23/02/2022

Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL27 AL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 112 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380852010001
Code commune INSEE	38085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 février 2021
Date de dépôt	23/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 112 m², situé Rue De La Lechere à Charvieu-Chavagneux (38230).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 23 juin 2021, achèvement déclaré le 23 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380852010001, déposé en mairie de Charvieu-Chavagneux.

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