Permis d'aménager n° 0380851810001 à Charvieu-Chavagneux pour un terrain de 48 576 m², Route Du Reveil
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PA n° 0380851810001
Demandeur
STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380851810001 a été délivré le 18 février 2020, pour un projet situé Route Du Reveil. Le demandeur déclaré est STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 576 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC5, AC115. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Charvieu-Chavagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2020.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2020
Achèvement (DAACT)
19/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423635606
- SIRET
- 42363560600027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)
Autres dossiers de STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380851810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |