Permis d'aménager n° 0380811620001 à Charantonnay pour un terrain de 4 420 m², 50 Chemin Du Ballie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PA n° 0380811620001
Demandeur
TERRES A VIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380811620001 a été délivré le 5 janvier 2017 à Charantonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Chemin Du Ballie. La demande émane de TERRES A VIVRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 420 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI178. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Charantonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2017
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Charantonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charantonnay Code postal 38790 Identifiant INSEE 38081
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES A VIVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522639707
- SIRET
- 52263970700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST HILAIRE DE BRENS (38460)
Autres dossiers de TERRES A VIVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380811620001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 22/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |