Permis d'aménager n° 0380811620002 à Charantonnay pour un terrain de 1 202 m², 1520 Avenue Du Dauphine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PA n° 0380811620002
Demandeur
SNC BATISTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2017 à Charantonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380811620002 porte sur un projet situé 1520 Avenue Du Dauphine. Le demandeur déclaré est SNC BATISTA.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 202 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK211, AK212, AK213. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Charantonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charantonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charantonnay Code postal 38790 Identifiant INSEE 38081
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC BATISTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 532971009
- SIRET
- 53297100900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de SNC BATISTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380811620002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |