Permis d'aménager n° 0383391720001 à Roche pour un terrain de 5 680 m², Route De Bonnefamille
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PA n° 0383391720001
Demandeur
TERRES A VIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383391720001 a été délivré le 23 mars 2017 à Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Bonnefamille. La demande émane de TERRES A VIVRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 680 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Roche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche Code postal 38090 Identifiant INSEE 38339
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES A VIVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522639707
- SIRET
- 52263970700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST HILAIRE DE BRENS (38460)
Autres dossiers de TERRES A VIVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383391720001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |