Permis d'aménager n° 0380622520001 à La Buissière pour un terrain de 5 726 m², 302 Rue Des Blaches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PA n° 0380622520001
Demandeur
MILSA
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Buissière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380622520001 a été délivré le 7 mai 2026, pour un projet situé 302 Rue Des Blaches. Le dossier a été déposé par MILSA.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 726 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A728, A1071, A1073. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à La Buissière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Buissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Buissière Code postal 38530 Identifiant INSEE 38062
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914182209
- SIRET
- 91418220900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA BUISSIERE (38530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380622520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |