Permis d'aménager n° 0380571720001 à Bresson pour un terrain de 8 786 m², 5 Grande Rue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PA n° 0380571720001
Demandeur
PROJETS IMMOBILIERS & CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bresson (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380571720001 a été délivré le 11 janvier 2018, pour un projet situé 5 Grande Rue. PROJETS IMMOBILIERS & CONSEILS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 786 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bresson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
10/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bresson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresson Code postal 38320 Identifiant INSEE 38057
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROJETS IMMOBILIERS & CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799262084
- SIRET
- 79926208400020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380571720001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |