Permis d'aménager n° 03805324B3001 à Bourgoin-Jallieu pour un terrain de 3 496 m², 1 Impasse Bel Air
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PA n° 03805324B3001
Demandeur
PATRIMMO CONSTRUCTION ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2024 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 03805324B3001 porte sur un projet situé 1 Impasse Bel Air. Le demandeur déclaré est PATRIMMO CONSTRUCTION ET PATRIMOINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 496 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN83, BN84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMMO CONSTRUCTION ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 888919669
- SIRET
- 88891966900026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03805324B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |