Permis d'aménager n° 0380222110001 aux Avenières Veyrins-Thuellin pour un terrain de 5 369 m², 6 Cote Vernay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PA n° 0380222110001
Demandeur
GF IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2022 aux Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380222110001 porte sur un projet situé 6 Cote Vernay. Le projet est porté par GF IMMO.
L'opération concerne un terrain de 5 369 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD162, AD163, AD171. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés aux Avenières Veyrins-Thuellin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Avenières Veyrins-Thuellin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GF IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482922184
- SIRET
- 48292218400031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Autres dossiers de GF IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380222110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |