Permis d'aménager n° 0380222410001 aux Avenières Veyrins-Thuellin pour un terrain de 5 674 m², 7 Montee Du Tracolet - 1 Le
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PA n° 0380222410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Montee Du Tracolet - 1 Le, le permis d'aménager n° 0380222410001 a été délivré le 8 juillet 2024 aux Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 674 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés aux Avenières Veyrins-Thuellin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Avenières Veyrins-Thuellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES AVENIERES-VEYRINS-THUELLIN (38630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380222410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |