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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380172510002

Permis d'aménager n° 0380172510002 à Assieu pour un terrain de 7 532 m², Rue De La Charinas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EFFUSION et autorisé le 3 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380172510002, déposé en mairie d'Assieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PA n° 0380172510002

Demandeur

EFFUSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Charinas, le permis d'aménager n° 0380172510002 a été délivré le 3 juin 2025 à Assieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EFFUSION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 532 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE312, AE313, AE314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Assieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Surface du terrain

7 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Assieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE312 AE313 AE314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Assieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38017
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 532 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFFUSION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 912594413
SIRET: 91259441300029
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2022
Localisation: VERNIOZ (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380172510002
Code commune INSEE	38017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 532 m², situé Rue De La Charinas à Assieu (38150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EFFUSION et autorisé le 3 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380172510002, déposé en mairie d'Assieu.

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