Permis d'aménager n° 0380062420004 à Allevard pour un terrain de 30 900 m², Chemin Du Bien Aller La Tour Du Treuil Et Cherquite
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PA n° 0380062420004
Demandeur
SCCV LES BALCONS DE L'ADRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allevard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380062420004 a été délivré le 13 décembre 2024, pour un projet situé Chemin Du Bien Aller La Tour Du Treuil Et Cherquite. Le dossier a été déposé par SCCV LES BALCONS DE L'ADRET.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC4, AC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Allevard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allevard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tour Du Treuil Et Cherquite
Territoires administratifs
- Commune
- Allevard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38006
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES BALCONS DE L'ADRET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 917490997
- SIRET
- 91749099700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380062420004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |