Permis d'aménager n° 03728122C0001 à Vouvray pour un terrain de 845 m², Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PA n° 03728122C0001
Demandeur
COMMUNE DE VOUVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03728122C0001 a été délivré le 6 juillet 2022 à Vouvray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE VOUVRAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 845 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK214, BK217, BK64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Vouvray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouvray Code postal 37210 Identifiant INSEE 37281
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUVRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702814
- SIRET
- 21370281400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VOUVRAY (37210)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOUVRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03728122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |