Permis d'aménager n° 03728113W0001 à Vouvray pour un terrain de 6 685 m², La Brianderie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PA n° 03728113W0001
Demandeur
SCI DEDALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03728113W0001, délivré le 23 décembre 2013 à Vouvray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Brianderie. SCI DEDALE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 685 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR1. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Vouvray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Vouvray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouvray Code postal 37210 Identifiant INSEE 37281
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEDALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752920819
- SIRET
- 75292081900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VOUVRAY (37210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03728113W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |