Retour aux autorisations de Vouvray

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03728121C0001

Permis d'aménager n° 03728121C0001 à Vouvray pour un terrain de 11 910 m², L Echeneau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VOUVRAY et autorisé le 16 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03728121C0001, déposé en mairie de Vouvray.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PA n° 03728121C0001

Demandeur

COMMUNE DE VOUVRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2021 à Vouvray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03728121C0001 porte sur un projet situé L Echeneau. La demande émane de COMMUNE DE VOUVRAY.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 910 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL405, BL416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Vouvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Surface du terrain

11 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL405 BL416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vouvray Code postal 37210 Identifiant INSEE 37281
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 910 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOUVRAY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702814
SIRET: 21370281400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VOUVRAY (37210)

Autres dossiers de COMMUNE DE VOUVRAY

PA n°03728122C0001 Autorisé

Le Bourg

06 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03728121C0001
Code commune INSEE	37281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 910 m², situé L Echeneau à Vouvray (37210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VOUVRAY et autorisé le 16 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03728121C0001, déposé en mairie de Vouvray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vouvray

PA n°03728113W0001 Commencé

La Brianderie

Vouvray (37210)

23 déc. 2013 6 685 m² foncier SCI DEDALE

PA n°03728119C0001 Autorisé

7 Rue Victor Hugo

Vouvray (37210)

11 oct. 2019 1 197 m² foncier

PA n°03728122C0001 Autorisé

Le Bourg

Vouvray (37210)

06 juil. 2022 845 m² foncier COMMUNE DE VOUVRAY

PA n°0372812500001 Autorisé

14 Route De Vernou

Vouvray (37210)

02 juin 2025 3 321 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vouvray

Permis de construire à Vouvray

192 autorisations

Permis de démolir à Vouvray

10 autorisations