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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0372692230001

Permis d'aménager n° 0372692230001 à Verneuil-sur-Indre pour un terrain de 7 833 m², Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNEUIL SUR INDRE et autorisé le 14 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372692230001, déposé en mairie de Verneuil-sur-Indre.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PA n° 0372692230001

Demandeur

COMMUNE DE VERNEUIL SUR INDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 0372692230001 a été délivré le 14 juin 2022 à Verneuil-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE VERNEUIL SUR INDRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 833 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC1013. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Verneuil-sur-Indre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Surface du terrain

7 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verneuil-sur-Indre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Stade

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-sur-Indre Code postal 37600 Identifiant INSEE 37269
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 833 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNEUIL SUR INDRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702699
SIRET: 21370269900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERNEUIL-SUR-INDRE (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372692230001
Code commune INSEE	37269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 833 m², situé Rue Du Stade à Verneuil-sur-Indre (37600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNEUIL SUR INDRE et autorisé le 14 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372692230001, déposé en mairie de Verneuil-sur-Indre.

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