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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0372691830001

Permis d'aménager n° 0372691830001 à Verneuil-sur-Indre, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GILCOM et autorisé le 30 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372691830001, déposé en mairie de Verneuil-sur-Indre.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PA n° 0372691830001

Demandeur

GILCOM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 0372691830001 a été délivré le 30 octobre 2018 à Verneuil-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par GILCOM.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1160. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Verneuil-sur-Indre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verneuil-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-sur-Indre Code postal 37600 Identifiant INSEE 37269
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILCOM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819364449
SIRET: 81936444900010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2016
Localisation: RONCQ (59223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372691830001
Code commune INSEE	37269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Verneuil-sur-Indre (37600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GILCOM et autorisé le 30 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372691830001, déposé en mairie de Verneuil-sur-Indre.

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PA n°0372692230001 Autorisé

Rue Du Stade

Verneuil-sur-Indre (37600)

14 juin 2022 7 833 m² foncier COMMUNE DE VERNEUIL SUR INDRE

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