Permis d'aménager n° 0372692130001 à Verneuil-sur-Indre pour un terrain de 49 915 m², 1 Rue Du Chateau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PA n° 0372692130001
Demandeur
SARL DE LA FERME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneuil-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372692130001 a été délivré le 11 mai 2021, pour un projet situé 1 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est SARL DE LA FERME.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 915 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Verneuil-sur-Indre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verneuil-sur-Indre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Indre Code postal 37600 Identifiant INSEE 37269
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA FERME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851348276
- SIRET
- 85134827600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOCHES (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372692130001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |