Permis d'aménager n° 03726114T0005 à Tours pour un terrain de 1 713 m², 30 Rue De Carcassonne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PA n° 03726114T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue De Carcassonne, le permis d'aménager n° 03726114T0005 a été délivré le 23 mars 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 713 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV9. L'ensemble des 64 permis d'aménager référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2016.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2015
Achèvement (DAACT)
09/06/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03726114T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 09/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |