Permis d'aménager n° 03724323N0002 à Savonnières pour un terrain de 1 245 m², 1 Route Du Petit Bois
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PA n° 03724323N0002
Demandeur
CPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03724323N0002 a été délivré le 5 octobre 2023 à Savonnières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Route Du Petit Bois. La demande émane de CPI.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 245 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Savonnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2024
Achèvement (DAACT)
27/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Savonnières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savonnières Code postal 37510 Identifiant INSEE 37243
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911975696
- SIRET
- 91197569600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)
Autres dossiers de CPI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03724323N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |