Permis d'aménager n° 0372141800004 à Saint-Cyr-sur-Loire pour un terrain de 11 153 m², 39 Rue Andre Brohee
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PA n° 0372141800004
Demandeur
FOX-ORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue Andre Brohee, le permis d'aménager n° 0372141800004 a été délivré le 11 octobre 2018 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est FOX-ORN.
L'opération concerne un terrain de 11 153 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOX-ORN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395003239
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372141800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |