Permis d'aménager n° 03719516L0002 à La Riche, Des Sablons
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PA n° 03719516L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Des Sablons, le permis d'aménager n° 03719516L0002 a été délivré le 10 mars 2017 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1105, AN1107, AN1108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à La Riche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à La Riche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RICHE (37520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03719516L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |