Permis d'aménager n° 03719514L0001 à La Riche pour un terrain de 160 236 m², Centre Commercial
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PA n° 03719514L0001
Demandeur
MERCIALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03719514L0001, délivré le 7 janvier 2015 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Centre Commercial. Le dossier a été déposé par MERCIALYS.
L'aménagement porte sur un terrain de 160 236 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS268, AS269. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à La Riche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Riche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 160 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCIALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 424064707
- SIRET
- 42406470700047
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03719514L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |