Permis d'aménager n° 0371862240001 à Pont-de-Ruan pour un terrain de 2 097 m², 29 Rue Saint Brice
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PA n° 0371862240001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2022 à Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371862240001 porte sur un projet situé 29 Rue Saint Brice.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 097 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1523, 0B1522, 0B1521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Pont-de-Ruan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2022
Achèvement (DAACT)
06/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Pont-de-Ruan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Ruan Code postal 37260 Identifiant INSEE 37186
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT DE RUAN (37260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371862240001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |