Permis d'aménager n° 0371832600001 à Perrusson pour un terrain de 17 289 m², Rue De L'indre
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PA n° 0371832600001
Demandeur
COMMUNE DE PERRUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2026 à Perrusson (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371832600001 porte sur un projet situé Rue De L'indre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERRUSSON.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 289 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA26, ZA33, ZA34. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Perrusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perrusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrusson Code postal 37600 Identifiant INSEE 37183
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERRUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701832
- SIRET
- 21370183200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PERRUSSON (37600)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERRUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371832600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |