Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371832600001

Permis d'aménager n° 0371832600001 à Perrusson pour un terrain de 17 289 m², Rue De L'indre

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PA n° 0371832600001

Demandeur

COMMUNE DE PERRUSSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2026 à Perrusson (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371832600001 porte sur un projet situé Rue De L'indre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERRUSSON.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 289 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA26, ZA33, ZA34. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Perrusson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

17 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA26 ZA33 ZA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrusson Code postal 37600 Identifiant INSEE 37183
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 289 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERRUSSON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213701832
SIRET
21370183200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
PERRUSSON (37600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0371832600001
Code commune INSEE 37183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 289 m², situé Rue De L'indre à Perrusson (37600).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PERRUSSON et autorisée le 2 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371832600001, déposé en mairie de Perrusson.

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