Permis d'aménager n° 0371831330001 à Perrusson, Avenue De Pierruche
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PA n° 0371831330001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371831330001, délivré le 10 juillet 2013 à Perrusson (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Avenue De Pierruche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA317, ZA319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Perrusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perrusson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrusson Code postal 37600 Identifiant INSEE 37183
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRUSSON (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371831330001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |