Permis d'aménager n° 03716116A0001 à Mosnes pour un terrain de 10 376 m², La Maison Rouge
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2017
Dossier PA n° 03716116A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03716116A0001 a été délivré le 10 juin 2017 à Mosnes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Maison Rouge.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 376 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E863, E862, E861. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Mosnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018.
Autorisation
10 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
27/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mosnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mosnes Code postal 37530 Identifiant INSEE 37161
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 376 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOSNES (37530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03716116A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |