Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0371562500006

Permis d'aménager n° 0371562500006 à Montlouis-sur-Loire pour un terrain de 1 261 m², 71 Avenue Gabrielle D'estrees

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PA n° 0371562500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2025 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371562500006 porte sur un projet situé 71 Avenue Gabrielle D'estrees.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 261 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA44, BA45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Montlouis-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2025

Surface du terrain

1 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/12/2025
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BA44 BA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 261 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0371562500006
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 261 m², situé 71 Avenue Gabrielle D'estrees à Montlouis-sur-Loire (37270).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2025, ouverture de chantier le 10 décembre 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371562500006, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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