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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03715624C0001

Permis d'aménager n° 03715624C0001 à Montlouis-sur-Loire pour un terrain de 1 786 m², 82 Avenue Victor Laloux

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715624C0001, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PA n° 03715624C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03715624C0001 a été délivré le 7 mai 2024, pour un projet situé 82 Avenue Victor Laloux.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 786 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Montlouis-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Surface du terrain

1 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 786 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03715624C0001
Code commune INSEE	37156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 786 m², situé 82 Avenue Victor Laloux à Montlouis-sur-Loire (37270).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715624C0001, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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