Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371562500003

Permis d'aménager n° 0371562500003 à Montlouis-sur-Loire pour un terrain de 2 698 m², 77 Avenue Gabrielle D'estrees

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PA n° 0371562500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Avenue Gabrielle D'estrees, le permis d'aménager n° 0371562500003 a été délivré le 11 juin 2025 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 698 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Montlouis-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Surface du terrain

2 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 698 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0371562500003
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 698 m², situé 77 Avenue Gabrielle D'estrees à Montlouis-sur-Loire (37270).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371562500003, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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