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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03715620C0002

Permis d'aménager n° 03715620C0002 à Montlouis-sur-Loire pour un terrain de 5 941 m², 10 Rue Des Vallees De Greux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 18 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715620C0002, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PA n° 03715620C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Des Vallees De Greux, le permis d'aménager n° 03715620C0002 a été délivré le 18 mai 2020 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 941 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR128. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Montlouis-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Surface du terrain

5 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2021.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/05/2020

Chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2021

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 941 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03715620C0002
Code commune INSEE	37156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 941 m², situé 10 Rue Des Vallees De Greux à Montlouis-sur-Loire (37270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 18 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715620C0002, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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PA n°03715619C0005 Terminé

Boisdenier

Montlouis-sur-Loire (37270)

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PA n°03715620C0001 Commencé

14 Rue Des Vallees De Greux

Montlouis-sur-Loire (37270)

08 avr. 2020 3 467 m² foncier

PA n°03715620C0004 Autorisé

Montlouis-sur-Loire (37270)

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Le Cormier

Montlouis-sur-Loire (37270)

02 nov. 2020 11 769 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°03715620C0005 Autorisé

70 Rte De Saint Aignan

Montlouis-sur-Loire (37270)

21 avr. 2021 3 327 m² foncier

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