Permis d'aménager n° 03715619C0005 à Montlouis-sur-Loire pour un terrain de 6 480 m², Boisdenier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PA n° 03715619C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03715619C0005 a été délivré le 10 mars 2020, pour un projet situé Boisdenier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD123, BD125. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Montlouis-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
25/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03715619C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |