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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03715619C0006

Permis d'aménager n° 03715619C0006 à Montlouis-sur-Loire pour un terrain de 2 451 m², 12 Rue D Azay

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 6 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715619C0006, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PA n° 03715619C0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03715619C0006 a été délivré le 2 mars 2020 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue D Azay.

L'opération concerne un terrain de 2 451 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XD152, XD153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Montlouis-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2020

Surface du terrain

2 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/03/2020

Chantier (DOC)

06/06/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XD152 XD153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 451 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03715619C0006
Code commune INSEE	37156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 451 m², situé 12 Rue D Azay à Montlouis-sur-Loire (37270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 6 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715619C0006, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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PA n°03715618C0004 Autorisé

9 Rte De Saint Aignan

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08 nov. 2018 2 509 m² foncier

PA n°03715619C0001 Autorisé

Rue Jacques Marie Rouge

Montlouis-sur-Loire (37270)

04 juin 2019 1 272 m² foncier

PA n°03715619C0004 Commencé

Montlouis-sur-Loire (37270)

19 sept. 2019 1 459 m² foncier

PA n°03715619C0005 Terminé

Boisdenier

Montlouis-sur-Loire (37270)

10 mars 2020 6 480 m² foncier

PA n°03715620C0001 Commencé

14 Rue Des Vallees De Greux

Montlouis-sur-Loire (37270)

08 avr. 2020 3 467 m² foncier

PA n°03715620C0002 Terminé

10 Rue Des Vallees De Greux

Montlouis-sur-Loire (37270)

18 mai 2020 5 941 m² foncier

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