Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03715223N0005

Permis d'aménager n° 03715223N0005 à Mettray, Rue De La Gaillardiere Passe Temps

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PA n° 03715223N0005

Demandeur

I-HO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gaillardiere Passe Temps, le permis d'aménager n° 03715223N0005 a été délivré le 20 mai 2025 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par I-HO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. L'instruction du dossier a duré 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Mettray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mettray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passe Temps

Territoires administratifs

Commune
Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888565587
SIRET
88856558700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
METTRAY (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03715223N0005
Code commune INSEE 37152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Gaillardiere Passe Temps à Mettray (37390).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par I-HO et autorisée le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715223N0005, déposé en mairie de Mettray.

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